politique de confidentialité

www-signa-vision-16.com 

IPI Signalisation

 

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

 

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :

Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des

données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut

s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation

ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;

Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;

Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et

traitées ;

Sur les destinataires de ces données personnelles ;

Sur la politique du site en matière de cookies.

Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d’utilisation

de notre site.

 

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES

 PERSONNELLES

 

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel

sont :

Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;

Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et

ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;

Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles

elles sont traitées ;

Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour

que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles

elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;

Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une

durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la

protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les

dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est

remplie :

La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une

ou plusieurs finalités spécifiques ;

Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie

ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;

 

Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du

traitement est soumis ;

Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou

d’une autre personne physique ;

Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice

de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;

Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du

traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits

fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère

personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

 

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE

CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

 

Article 3.1 : Données collectées

Nous ne collectons aucune donnée automatiquement sur notre site.

Article 3.2 : Mode de collecte des données

D’autres données personnelles sont recueillies de façon non automatique losrque vous effectuez

certaines fonctions sur notre site :

 

Prénom et nom

Email

Numéro de téléphone

Ces données peuvent être recueillies au moyen des méthodes suivantes : Demande de

renseignement et demande de devis.

Veuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre notre objectif

enoncé

dans cette politique de confidentialité.

Nous ne recueillons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.

Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de

sécurité,

pour une durée de n’exédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles

sont traitées.

La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais

annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

 

Article 3.3 : Hébergement des données

Le site www.signa-vision-16.com est hébergé par Site Ground :

SiteGround Spain SL, une société enregistrée et existant en vertu des lois du Royaume

d’Espagne (numéro d’enregistrement CIF : B87194171), avec adresse : Calle de Prim 19,

28004 Madrid, Espagne.

 

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION

DES DONNÉES

 

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données

Les données à caractère personnelles sont collectées par IPI Signalisation, EURL au capital de 7

622,45€], dont le numéro d’immatriculation est le 388 496 200 RCS Angoulême.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière

suivante :

Par courrier à l’adresse : 14 Bis avenue du Général de Gaulle – 16800 Soyaux

 

Par téléphone, au 05 45 94 25 66

Par mail : contact@signa-vision-16.com

 

article 4.2 : Le délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est :

Karine Legeay -gérante

0545942566

contact@signa-vision-16.com

14 bis avenue du général de Gaulle – 16800 Soyaux

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas

respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

 

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT

DES DONNÉES

 

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits

suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi

78-17 du 6 janvier 1978) :

Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux

articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;

Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;

Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du

RGPD) ;

Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Droit de déterminer le sort des données après la mort ;

Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à IPI Signalisation – 14 bis avenue du Général

de Gaulle – 16800 Soyaux ou par mail à contact@signa-vision-16.com.

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut

être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse 

e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

 

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’éditeur du site www.signa-vision-16.com se réserve le droit de pouvoir modifier la présente

Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués

sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle

qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos

services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.

La présente politique, éditée le 10/07/2023, a été mise à jour le 10/07/2023.